comptabilité
Question de :
M. Roland Garrigues
Tarn-et-Garonne (1re circonscription) - Socialiste
M. Roland Garrigues appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés qu'engendrent l'instabilité de l'instruction M 14 et ses conditions de mise en place. Différentes étapes ont été nécessaires à la mise en application de l'instruction M 14. La commune de Montauban, comme d'autres communes, a beaucoup investi pour sa mise en oeuvre. Sachant qu'un volume non négligeable d'évolutions est à appliquer pour 1998, succédant à une masse de traitements nouveaux, et que l'application des nouvelles modifications prévues impliquerait 40 % de réécriture des procédures informatiques existantes, il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin de faciliter l'application de cette instruction.
Auteur : M. Roland Garrigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998