CSG
Question de :
Mme Catherine Picard
Eure (5e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Picard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences lourdes, pour les bénéficiaires de pension d'invalidité, du relèvement du taux de la CSG. Depuis janvier 1998, le taux de cette cotisation est passé de 3,4 % à 6,2 % entraînant une diminution certaine du montant perçu au titre des pensions d'invalidité. Elle lui demande de lui indiquer les mesures compensatoires qu'elle compte prendre pour mettre un terme à cette situation.
Auteur : Mme Catherine Picard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998