Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de la transposition des directives assurances européennes dans le code de la mutualité. Celle-ci suscite l'inquiétude du mouvement mutualiste qui commémore cette année le centenaire des premières lois sur la mutualité sociale. Il craint, en effet, que les valeurs d'équité et de solidarité qui fondent le mouvement mutualiste depuis son origine ne soient mises à mal par cette transposition. Alors qu'aujourd'hui, en France, une personne sur quatre renonce à des soins pour des questions financières et qu'un chômeur sur deux ne peut accéder à une couverture sociale complémentaire, le mouvement mutualiste joue plus que jamais un rôle déterminant dans la défense de l'égalité d'accès aux soins. En conséquence, il lui demande quelle attitude le gouvernement entend adopter concernant la transposition des directives assurances européennes et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité du mouvement mutualiste dans la fidélité à ses missions et à ses valeurs.