Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le personnel de l'administration des douanes affecté à des tâches de surveillance. Depuis plusieurs années, les agents de la branche de la surveillance demandent l'alignement de leur régime de retraite sur celui applicable aux agents des services actifs de la police et des fonctionnaires appartenant aux corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. Ces régimes sont caractérisés par l'attribution d'une annuité gratuite pour cinq ans de services effectifs, dans la limite de cinq annuités. C'est ce que l'on appelle la « bonification du cinquième », laquelle compense la pénibilité du travail et permet de partir plus tôt en retraite sans réduction de pension. La jouissance d'une telle bonification d'ancienneté doit être justifiée par un certain nombre d'années de services effectifs en position d'activité dans cet emploi. Cette mesure entraînera inévitablement des conséquences budgétaires sur les finances des pensions civiles et militaires de retraite. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le coût d'une telle mesure et s'il est envisagé de donner une suite favorable à cette requête.