calcul des pensions
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un constat de discrimination entre hommes et femmes dans le domaine des pensions de retraite et des pensions de réversion. Il apparaît, en effet, au niveau du code de la sécurité sociale et du code des pensions civiles et militaires de retraite des dispositions divergentes. En conséquence, il lui demande si le gouvernement entend prendre des dispositions dans le but d'aligner les régimes de retraite et de réversion des hommes sur ceux des femmes dans certaines situations, en particulier en cas de veuvage et de prise en compte des enfants.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998