majoration pour enfants
Question de :
Mme Claudine Ledoux
Ardennes (1re circonscription) - Socialiste
Mme Claudine Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime des retraites, plus précisément sur la bonification de 10 % des pensions des retraités ayant élevé trois enfants au moins. Par souci de justice sociale, le versement des allocations familiales a été mis sous condition de ressources. Les retraités, quant à eux, continuent de percevoir cette bonification de 10 % quelles que soient leurs ressources. Elle lui demande quelle est son analyse et quelles mesures elle compte prendre sur ce sujet.
Auteur : Mme Claudine Ledoux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998