Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la diminution des indemnités de déplacement et de tournée attribuées aux conseillers pédagogiques de circonscription. Leurs fonctions, rappelées dans la note de service n° 96-107 du 18 avril 1996 parue au Bulletin officiel du 2 mai 1996, impliquent une forte mobilité, et leurs frais de déplacement, pour mener à bien leur rôle pédagogique dans le département, sont en constante augmentation. Or la dotation destinée à ces indemnités est en régression depuis plusieurs années. Ce problème concerne d'ailleurs tous les personnels itinérants de l'éducation nationale que ce soient les conseillers pédagogiques, les instituteurs spécialisés, les rééducateurs, les psychologues scolaires, les secrétaires et assistantes des services sociaux, les médecins et infirmières scolaires qui sont amenés à se déplacer fréquemment en raison des tâches diverses qui leur sont respectivement assignées. Depuis plusieurs années, la baisse des crédits destinés au remboursement de frais de déplacement a pour conséquence de ne plus permettre à ces personnels d'assurer leur mission de service public dans des conditions satisfaisantes. Il lui demande donc de l'informer des mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que les personnels itinérants de l'éducation nationale ne soient plus pénalisés par cette situation.