Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la non-réversion de pension pour les couples vivant maritalement. En effet, alors que le nombre de mariages ne cesse de diminuer (de 417 000 en 1972, il est passé à 245 000 en 1994) et que la proportion des couples vivant maritalement est, elle, passée 3 % en 1968, à 12,40 % en 1990, la situation, pour ces derniers, est loin d'être satisfaisante en ce qui concerne la pension de réversion. La demi-retraite est versée à l'époux ou l'épouse, au prorata des années durant lesquelles le couple a vécu ensemble, ce qui exclut les couples qui vivent maritalement. Cela est injuste surtout quand ils ont élevé des enfants au sein du même foyer. Une mère de famille qui a cessé toute activité professionnelle pour s'occuper de ses enfants et qui se retrouve, à soixante ans, sans ressource au cas où son mari viendrait à décéder avant elle (le cas le plus fréquent semble-t-il), risque de se retrouver dans une situation sociale difficile. En conséquence, elle lui demande la réponse que le Gouvernement entend apporter à cette importante question.