Question écrite n° 11202 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques. Ceux-ci sont conduits, dans le cadre de leurs missions, à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans leur département. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Or, ils constatent que cette dotation financière est en régression cette année alors que les frais inhérents à l'exercice de leur profession sont en constante augmentation. Il lui demande, par conséquent, s'il entend abonder cette dotation afin que soit améliorée la situation des conseillers pédagogiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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