délocalisations
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Luc Préel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accroissement des délocalisations de PME et PMI françaises sur le sol de nos voisins d'Outre-Manche. Une législation sociale adaptable, l'absence de taxes professionnelle et d'apprentissage, de même qu'une imposition sur les sociétés plus faible qu'en France, aident l'implantation des PME et PMI sur le sol anglais au détriment de notre pays. Parallèlement, ces conditions découragent l'implantation de sociétés étrangères en France. Les conséquences économiques et sociales sont loin d'être mineures. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour stopper ce phénomène et conserver l'emploi en France.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997