Question écrite n° 11216 :
rapports avec les administrés

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation s'il compte prendre des dispositions en vue de la simplification des relations entre les citoyens et les administrations, telles que celles prévues par le précédent gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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