fonctionnement
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire réforme des formalités administratives des entreprises. Actuellement, plusieurs milliers de régimes d'autorisations ou déclarations administratives préalables sont en vigueur. Compte tenu du coût non négligeable qu'elles représentent, il s'avère urgent dans l'intérêt des entreprises et de leurs salariés, d'une part, d'en réduire le nombre et, d'autre part, de simplifier les procédures d'embauche. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur le sujet précité.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 3 septembre 2001