presse
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les dysfonctionnements du système de distribution de la presse. Le Conseil supérieur des messageries qui, selon les termes de la loi Bichet, doit contrôler les messageries de presse, est en fait sous leur dépendance, les rendant juge et partie et leur permettant d'imposer ou de modifier à leur gré les conditions de travail des diffuseurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer précisément les mesures qu'elle compte prendre afin d'améliorer le fonctionnement de ce système de distribution de la presse.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998