permis de conduire
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation de tracteurs pour la viabilité hivernale du territoire. En effet, grâce à leurs outils agricoles, les agriculteurs prêtent souvent main-forte à leurs concitoyens pour dégager les routes rendues impraticables pendant l'hiver. Or, il s'avère que les autorités demanderaient à ces agriculteurs, qui souhaitent avant tout se rendre utiles dans leurs communes, de remplir certaines conditions comme, par exemple, la détention d'un permis poids lourds. Considérant qu'il est dommage de pénaliser ceux qui aident au lieu de les encourager, il lui demande s'il entend donner des instructions afin que l'aide apportée par ces agriculteurs ne soit pas entravée par des formalités supplémentaires.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998