Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Alors que le président Eduardo Frei est venu récemment dans notre pays, notamment pour inviter les sociétés françaises à investir au Chili, M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme au Chili dans le domaine de la liberté de la presse. En effet, M. Victor Pey-Casado, propriétaire d'un des journaux les plus importants et les plus lus au Chili, le quotidien Clarin, a été victime le 11 septembre 1973 d'une confiscation de tous les biens meubles et immeubles de ce journal qui a, dès lors, cessé toute publication. A ce jour, le quotidien Clarin n'a toujours pas été rendu à son propriétaire, pas plus que celui-ci n'a été indemnisé de l'important préjudice et ce malgré de nombreuses requêtes présentées par M. Pey-Casado au président de la République du Chili. Cette atteinte flagrante à la liberté d'expression et d'opinion et cette violation grave du droit de propriété est en contradiction avec les engagements pris par le gouvernement chilien dans le cadre de l'accord de coopération signé avec la Communauté européenne le 20 décembre 1990. Il rappelle également que le nouvel accord de coopération a été signé le 21 juin 1996 entre l'Union européenne et le Chili et que le Parlement européen a donné, le 24 avril dernier, un avis favorable à cet accord en rappelant expressément l'importance qu'il attachait au respect des droits de l'homme au Chili. Les travaux du Parlement européen ayant amené au vote le 24 avril avaient d'ailleurs fait référence au « reliquat inacceptable de la dictature » que constituait la confiscation du quotidien Clarin. Cet accord, qui renforce le lien entre le respect des principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la coopération avec le Chili, devrait être prochainement présenté au Parlement français pour ratification. Il lui demande s'il a l'intention d'intervenir auprès du gouvernement du Chili pour que les droits de propriété et de liberté de la presse soient respectés dans ce pays et quelles mesures il entend prendre pour que la ratification par la France d'un nouvel accord de coopération entre l'Union européenne et le Chili ne puisse intervenir que dans le strict respect des engagements du gouvernement chilien en matière du respect des droits de l'homme.