Question écrite n° 11232 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation de certaines catégories d'enseignants. Certaines catégories ont connu une évolution : les instituteurs ont la possibilité de passer dans le corps de professeurs des écoles, les professeurs de lycées professionnel dans le corps des PLP1 puis des PLP2. Le problème se pose pour l'intégration des retraités dans ces nouveaux corps. C'est pourquoi il souhaite qu'elle précise si des mesures seront prises afin que les retraités puissent atteindre ces nouveaux grades ou entrer dans ces nouveaux corps.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Marchand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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