prêts de livres
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'application en France de la directive européenne n° 92/100/CCC du 19 novembre 1992. Cette directive concerne la protection des droits d'auteurs et prévoit néanmoins que « les Etats membres peuvent exempter certains établissements du paiement de ce droit ». En France, si cette dérogation n'était pas appliquée pour les documents imprimés, prêtés ou consultés sur place dans les bibliothèques publiques, ces dernières seraient fragilisées et leur budget lourdement grevé. C'est pourquoi, il souhaite savoir ce qui est envisagé dans ce domaine afin de permettre le développement de la lecture publique et des bibliothèques sans les fragiliser.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998