COTOREP
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de prendre les dispositions nécessaires à la modernisation indispensable du fonctionnement des COTOREP, notamment en ce qui concerne : les délais de traitement des dossiers ; l'opportunité de maintenir les demandes de renouvellement pour les grands invalides dont la situation n'est malheureusement pas susceptible de s'améliorer ; la motivation des décisions ; le défaut d'approche globale et cohérente de la situation du handicapé.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998