Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des conditions d'octroi du Titre de reconnaissance de la nation (TRN). En effet, le TRN est délivré, sur demande des intéressés, aux militaires des forces françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi pendant au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux opérations et missions mentionnées à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité. Ce délai de 90 jours n'est pas exigé des demandeurs évacués pour blessure reçue ou maladie contractée pendant les périodes précitées. S'agissant de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé pour la période du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962. Or la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, décoration accordée dans des conditions très proches du TRN, est attribuée jusqu'au 1er juillet 1964. Puisqu'en application des accords d'Evian les troupes françaises sont restées stationnées en Algérie devenue indépendante dans des conditions particulièrement risquées et éprouvantes, il lui demande s'il ne serait pas judicieux que le TRN soit accordé aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.