Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut demande à Mme le ministre de la culture et de la communication se penche sur la question du financement de l'archéologie de sauvetage ou préventive reposant sur ce qui est aujourd'hui pudiquement appelé « la contribution volontaire des aménageurs » par le ministère de la culture. Outre le fait que ce système ne repose que sur une pratique sans aucun fondement juridique de plus en plus contestée et contestable, il introduit dans l'économie générale des projets d'aménagement de toute nature des disparités qui conduisent au plan économique à des remises en cause de plus en plus fréquentes quand il ne conduit pas à des situations de conflits toujours préjudiciables. D'autre part, le cadre d'emploi qui découle de ce mode de perception des fonds nécessaires l'AFAN (association pour les fouilles archéologiques nationales - loi de 1901) ne paraît pas offrir, malgré la qualité des personnels qui le composent, toutes les garanties nécessaires et indispensables pour une véritable politique de recherche archéologique d'intérêt général en raison d'une logique d'entreprise à laquelle il lui est sans doute difficile sinon impossible d'échapper. Il demande quelle est la position du minsitère de la culture sur ces questions et dans quelle direction s'orientent les réflexions entreprises sur ce sujet : s'agit-il, de renforcer le service public de l'archéologie, tant au plan du personnel qu'à celui des moyens, et d'instituer un financement équitable et identifiable relevant de la loi ou bien de « normaliser » la situation actuelle dont plusieurs parlementaires ont déjà souligné l'impéritie.