réductions d'impôt
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'Etat au budget si ses services ont effectué une estimation du nombre approximatif de contribuables ayant demandé une déduction fiscale pour un don à une association reconnue d'utilité publique. Elle souhaiterait également connaître le coût approximatif de ces dégrèvements pour l'Etat.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998