Réponse publiée le 29 juin 1998

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 fixe comme objectif que tout enfant puisse être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle, si ses parents en font la demande. Cet objectif est aujourd'hui atteint puisque c'est la quasi-totalité des enfants de trois ans qui est scolarisée. La loi prévoit que la scolarisation peut débuter à deux ans, en fonction des places disponibles. Cependant, l'accueil à l'école maternelle des très jeunes enfants ne constitue une priorité que dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine comme en zone rurale. Actuellement, dans les zones d'éducation prioritaire, le taux de scolarisation à deux ans est estimé à 40 %, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale. Ce niveau cache de réelles disparités d'effectifs selon les zones et reste insuffisant. La relance de l'éducation prioritaire, dont l'un des axes est précisément la scolarisation précoce, constitue l'une des priorités fortes de l'action politique que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, entendent mener, afin de lutter contre l'échec scolaire. Dans le cadre du développement de la scolarisation précoce dans les réseaux d'éducation prioritaire, il a été demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'évaluer, en liaison avec les communes concernées, les moyens nécessaires en emplois en en locaux. Dans ces secteurs sensibles, les enfants de moins de trois ans dont les parents auront demandé l'inscription seront pris en compte dans les effectifs à scolariser à la rentrée scolaire 1998.