élèves
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème de l'absence de décompte officiel des enfants âgés de deux ans inscrits en maternelle. Si, aux termes de la législation, ces enfants ne peuvent être comptabilisés officiellement, force est néanmoins de constater la réalité d'une situation pourtant tolérée. Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir lui préciser sa position sur ce problème et s'il entend modifier la législation actuelle afin de donner une place réelle à cette classe d'âge en obtenant leur décompte officiel.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998