Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur la nécessité de mettre en place un code de déontologie entre les grands distributeurs français et leurs fournisseurs étrangers visant à améliorer les conditions de travail et de rémunération des ouvriers de certains pays. En effet, l'activité de nombreux sous-traitants étrangers est parfois caractérisée, notamment dans les secteurs de la chaussure et de l'habillement, par le travail des enfants et l'absence de liberté syndicale. Si des codes de bonne conduite ont d'ores et déjà été signés dans la grande distribution française et des réflexions menées sur le sujet dans plusieurs entreprises de vente par correspondance, il apparaît aujourd'hui nécessaire de généraliser un « label social ». Il lui demande donc quelles initiatives - éventuellement législatives - il compte prendre dans les prochains moins pour faire interdire les relations commerciales avec des entreprises étrangères ne respectant ni les droits de l'homme ni les droits de l'enfant. Il lui demande quelles actions de communication le secrétariat d'Etat au commerce extérieur a déjà mené et va mener pour sensibiliser le grand public à cette question. Il lui demande, enfin, s'il est envisagé de faire prochainement adopter, par les entreprises françaises, une charte éthique proscrivant, en particulier chez les fournisseurs étrangers, le travail forcé, le travail des enfants et le travail illégal.