professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'émotion suscitée chez les médecins retraités et veuves de médecins par la publication des prévisions financières effectuée pour le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) qui ont conduit le président de la CARMF à évoquer l'hypothèse d'une cessation de paiement avant la fin de l'année, tout en se prononçant pour le maintien des cotisations à leur niveau actuel. Il souhaiterait savoir quelle est exactement la situation financière du régime en cause, quelles mesures seraient nécessaires pour en assurer la survie et quelles initiatives le Gouvernement envisage de prendre dans l'hypothèse où les instances dirigeantes refuseraient d'augmenter les ressources de la caisse pour assurer le financement des engagements contractés à l'égard des assurés.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998