Question écrite n° 11279 :
réseaux de données

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles technologies de l'information. Le Gouvernement a présenté, le 16 janvier 1998, un plan d'action en faveur du multimédia pour combler le retard français dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce plan d'action comporte un volet relatif à la protection des consommateurs, notamment les plus vulnérables, et à la sécurité des informations.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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