Réponse publiée le 2 mars 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la détresse financière et morale des familles dont l'un des parents est mis en examen suite à des maltraitances ou des abus sexuels commis sur leur enfants. La prise en charge des familles nécessitant un soutien psychologique est assurée par les structures du secteur psychiatrique. Dans certains cas le juge pour enfants mandate un service d'action éducative auprès de la famille, cette mesure étant financée par le conseil général. La perte de revenus pouvant résulter de l'incarcération d'un membre de la famille peut donner lieu à l'attribution de l'allocation parent isolé, versée par la Caisse d'allocations familiales dans les conditions de droit commun. De plus, des aides financières sont susceptibles d'être attribuées, dans ce contexte, par le service départemental d'aide sociale à l'enfance du département de résidence de la famille.