agences financières de bassin
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le statut du personnel des agences de l'eau. La grande majorité des employés a été recrutée en tant que contractuels, avec un contrat de travail à durée indéterminée, cela en dérogation des textes qui régissent la fonction publique, où le statut de contractuel est normalement réservé aux personnels occupant un emploi temporaire. Or, depuis 1996, les services du contrôle financier ne se contentent plus de vérifier l'application normale de ce statut : ils ont décidé d'interpréter celui-ci, en bloquant un certain nombre d'embauches ou de changements de poste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour mettre un terme à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 9 août 1999