CSG
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'augmentation de la CSG concernant les personnes qui, à ce jour, étaient exemptées de cotisations sécurité sociale. Il lui rappelle que le nouveau taux de retenue de la CSG devait être compensé par la diminution de la cotisation de sécurité sociale. Or il apparaît que les personnes exemptées de cotisations sociales se voient pénalisées du fait même qu'aucune compensation ne peut être prise en compte. Il en résulte une perte de pouvoir d'achat non négligeable. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à cette injustice flagrante qui touche notamment les personnes invalides aux revenus souvent modestes.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998