Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile et en particulier par les associations oeuvrant en faveur de l'aide aux personnes âgées, gravement menacées par de récentes mesures gouvernementales. En effet, la loi de finances 1998 a modifié les critères de calcul de la réduction des charges sociales URSSAF sur les bas salaires, entraînant une augmentation des charges salariales de 7 % pour ces associations. Au même moment, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) bloque le taux horaire de remboursement de l'aide à domicile à sa valeur de 1996. Concrètement, ces mesures vont se traduire par des déficits très lourds pour toutes les associations d'aide à domicile. Dans le seul département du Haut-Rhin, ces déficits dépasseront 2,5 millions de francs, ce qui risque d'entraîner des licenciements économiques. Face à ces menaces, les associations concernées attendent une mesure urgente neutralisant la modification de la réduction des charges sur les bas salaires jusqu'à la réforme globale du système de financement de l'aide à domicile. Il lui demande par conséquent de prendre toutes dispositions tendant à maintenir les emplois existants dans le secteur de l'aide à domicile.