Question écrite n° 11291

Question écrite n° 11291 :
finances

11^e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard remercie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les communes du département de Seine-Saint-Denis qui ont bénéficié de 1993 à 1997 de subventions du ministère de l'intérieur, au titre du chapitre 67-51, ainsi que les projets financés et les montants des subventions.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998