Question écrite n° 11298 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Germain Gengenwin
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

Dans son courrier du 16 février dernier, M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a indiqué que « si un effort particulier peut être consenti au profit des anciens combattants d'Afrique du Nord, il pourrait porter sur les anciens combattants encore en activité, et en particulier ceux qu'une durée d'assurance validée insuffisante empêche de prendre leur retraite à l'âge de 60 ans, ou ceux qui sont exclus du bénéfice de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) pour ne pas avoir cotisé 160 trimestres. » M. Germain Gengenwin souhaiterait être informé des suites qui ont été données aux propositions formulées par M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Germain Gengenwin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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