Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'arrêté du 3 décembre 1997 par lequel il a été fait remise gracieuse à la société ARBED de la somme de 19 271,691 francs dont elle avait été constituée débitrice envers le Trésor public. Cette société exploitait une mine de fer, la dernière encore en activité en France, et était installée sur le territoire de la commune d'Audun-le-Tiche, en Moselle. Sa fermeture, le 31 juillet 1997, a été durement ressentie dans cette localité où l'emploi a fortement diminué ces dernières années. La commune d'Audun-le-Tiche a ainsi perdu un million de francs annuel que lui payait la société ARBED sous forme d'une redevance des mines. Elle doit aujourd'hui faire face, seule, aux charges liées à la fermeture de la mine (eaux d'exhaure, réfection des cités minières, etc.). Le Conseil municipal d'Audun-le-Tiche ainsi que la population s'interrogent sur le fait que l'Etat ait effacé une dette importante en faveur de la société ARBED alors même que les conséquences de l'arrêt de l'exploitation minière sont laissées à la charge de la ville sans aucune aide de l'Etat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quoi correspond la remise gracieuse faite à la société ARBED et quelles mesures il compte prendre pour aider la commune d'Audun-le-Tiche à assumer les conséquences de la fermeture de la mine aurifère.