cumul d'emplois
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le cumul d'emplois entre un poste de fonctionnaire à temps plein et un poste de secrétariat de mairie en milieu rural. Il lui demande si ce cumul est légal et s'il ne conviendrait pas de le limiter fortement, afin de créer des emplois.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998