accession à la propriété
Question de :
M. Henry Chabert
Rhône (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henry Chabert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question de l'accession à la propriété des jeunes. En effet, plusieurs maillons de la chaîne du logement sont aujourd'hui défaillants, notamment l'accession à la propriété des jeunes ménages. Afin de rétablir une plus grande fluidité, il serait intéressant, à l'exemple de la loi Périssol sur l'investissement locatif, d'aider par des mesures simples l'accession à la propriété des jeunes ménages, en mettant en place un « Prêt Jeunesse ». Ce prêt permettrait à son titulaire d'acquérir une résidence principale en pouvant déduire de l'ensemble des revenus les intérêts d'emprunt liés à cette acquisition pendant la durée du prêt. Le manque à gagner apparent pour les budgets de l'Etat serait compensé par les recettes fiscales induites comme la TVA, la taxe foncière et toutes les recettes liées au renforcement de l'activité dans le domaine du bâtiment. Il souhaite connaître ses intentions sur la question de la mise en place de ce « Prêt Jeunesse ».
Auteur : M. Henry Chabert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998