Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une source possible de création d'emplois, plus efficace et moins contraignante que le passage obligatoire aux 35 heures. Dans de nombreuses administrations ou entreprises, les salariés perçoivent des primes annuelles pouvant représenter jusqu'à quatre ou cinq semaines de salaire. Beaucoup de salariés dans cette situation seraient prêts à abandonner le montant de leur prime en échange de semaines non travaillées, ce qui permettrait à la fois d'embaucher des jeunes et d'améliorer la qualité de vie des salariés optant volontairement pour cette solution. A l'heure actuelle, lorsqu'une demande de ce type est formulée par un salarié du secteur public, il lui est répondu que cette solution est inapplicable compte tenu de la réglementation en vigueur. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de favoriser de tels accords négociés, dans la fonction publique et dans le secteur privé.