Question écrite n° 11310 :
fioul

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des petits indépendants négociants en fioul. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter que ces petits indépendants, qui contribuent au service de proximité dans nos villes et surtout nos campagnes, ne disparaissent.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998

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