air
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application du dispositif de circulation alternée si le niveau 3 de pollution est atteint ou risque de l'être. Il souhaite savoir très précisément quelles données, transmises par les stations de la surveillance de la qualité de l'air, peuvent permettre d'estimer que le niveau 3 de pollution atmosphérique risque d'être atteint.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998