automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre de la pastille verte en application de la loi sur l'air. Cette pastille, dont l'objet est de permettre l'identification des véhicules moins polluants, sera néanmoins envoyée aux propriétaires de voitures diesel mises en circulation depuis le 1er janvier 1997. Sachant que les particules de diesel sont très nocives pour la santé, il lui demande de lui préciser clairement ce qui justifie une telle décision.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998