automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application des restrictions de circulation en cas de pic de pollution, conformément à la loi sur l'air. En cas de pic de pollution, seuls certains véhicules sont autorisés à circuler. A ceux qui seront bientôt dotés de la pastille verte, s'ajoutent les taxis, les transports collectifs, les véhicules de secours, d'entretien, ainsi que ceux dont la plaque d'immatriculation correspond au jour (pair ou impair), et ceux transportant au moins trois personnes (covoiturage). Afin de s'assurer que, ces jours-là, ne circulent que les véhicules les moins polluants, il souhaite savoir quelles mesures précises et efficientes elle a l'intention de prendre, pour ne laisser circuler, parmi les véhicules sus-cités, que ceux dont la teneur en gaz et particules de l'échappement s'avère conforme aux normes imposées dans le cadre du contrôle antipollution.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998