Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de fruits en Seine-et-Marne. Ceux-ci s'interrogent, en effet, sur les points suivants. L'aide communautaire modeste est dirigée exclusivement vers les producteurs en groupement ; or, ceci tend à créer une division au sein de la profession et une distorsion de concurrence entre producteurs. S'il est normal qu'un soutien spécifique soit dirigé en direction des producteurs en groupement qui ont vocation à exporter, pour autant, il est anormal d'exclure tous les autres producteurs de tout soutien. En effet, cette politique risque d'avoir un impact désastreux en terme d'aménagement du territoire : disparition d'un grand nombre d'exploitations, d'emplois, modification des paysages, multiplication des friches. En ce qui concerne la distribution, les producteurs attendent une réglementation concernant les promotions. Pour eux, aucune promotion ne devrait se pratiquer et être publiée en dessous du cours bas des MIN, ils dénoncent également les marges abusives. Cet état de fait est en grande partie la conséquence d'un encouragement des pouvoirs publics en direction de la grande distribution. Les producteurs souhaitent un soutien en direction des commerces de proximité et des marchés (baisse des charges, amélioration du stationnement en centre ville, réforme du statut des fermiers généraux). Ils estiment également nécessaire que soient pris en compte les handicaps de la production en secteur péri-urbain : vols, dégradations, difficultés de circulation des engins, coût du foncier. Compte tenu des difficultés constatées ces dernières années et des points évoqués ci-dessus, les producteurs souhaitent que soient mis en place des aides compensatoires tant que les marchés n'auront pas retrouvé leur point d'équilibre. Il lui demande, par conséquent, quelles suites il entend donner aux attentes des producteurs de fruits.