Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des collectivités locales quant au plan de diffusion des résultats du recensement programmé pour 1999. En effet, il semblerait que les données délivrées par l'INSEE seront moins riches que lors des recensements précédents. En particulier le fichier détail-îlot perdrait, sur vingt types d'informations qu'il comporte aujourd'hui, cinq variables, sans que les collectivités connaissent aujourd'hui la nature des informations supprimées. En outre, ce fichier détail ne serait livré que sur des zones de plus de 50 000 habitants, ce qui serait très dommageable pour les petites collectivités. Il lui demande en conséquence de lui indiquer quel sera le plan de diffusion des données et le contenu exact des fichiers cédés par l'INSEE et de lui certifier qu'il n'y aura pas de perte d'informations transmises après le recensement de 1999 au regard de celui de 1990.