Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incertitudes qui subsistent quant aux modalités d'organisation des recensements après 1999. En effet, il semblerait que la méthode de recensement exhaustif de la population soit abandonnée. L'exhaustivité ne serait maintenue que pour les communes de moins de 10 000 habitants. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement se ferait de manière continue sous forme d'enquête par aire tournante sur cinq ans. Or, un tel mode de fonctionnement, s'il peut être intéressant au niveau national, en permettant des observations rapprochées dans le temps, présenterait d'incontestables inconvénients pour les collectivités locales qui perdraient l'égalité statistique et particulièrement les communes de plus de 10 000 habitants qui ne pourraient plus disposer d'un recensement exhaustif. Il lui demande en conséquence de lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine ainsi que les modalités de consultation des collectivités locales avant toute décision définitive.