bruits
Question de :
M. Valéry Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Valéry Giscard d'Estaing appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nuisance sonore engendrée par le survol d'un avion supersonique le 5 mars 1998 à 16 h 35. En effet, un bang supersonique d'une particulière intensité a été enregistré au-dessus de Clermont-Ferrand, et de ses environs. Ce survol a occasionné une nuisance sonore intense. Aussi, dans le respect de la législation en vigueur concernant la circulation aérienne, notamment dans une région où de tels vols sont interdits aux appareils militaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il s'agit d'un appareil français et, dans l'affirmative, quelles sanctions seront prises pour éviter le retour de tels incidents.
Auteur : M. Valéry Giscard d'Estaing
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998