Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Dominique Caillaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par de nombreuses associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, que soient révisées les conditions d'octroi du Titre de reconnaissance de la nation (TRN). Le code des pensions militaires dans ses articles D. 226-1 à D. 266-5 dispose que ce dernier est délivré aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française ayant servi en Afrique du Nord pendant au moins 90 jours entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962. Or, les circonstances qui ont accompagné l'entrée en vigueur des accords d'Evian ont justifié jusqu'en 1964 le maintien notamment, de nombreux appelés en Afrique du Nord, chargés de missions humanitaires, exposés à des risques. Il observe, par ailleurs, que la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, par l'arrêté ministériel du 8 avril 1964 et le décret n° 58-24 du 11 janvier 1964, est, elle, attribuée dans des conditions de durée de service identiques sur le territoire de l'Algérie, jusqu'au 1er juillet 1964. Il lui demande, en conséquence, quelles sont ses intentions afin qu'il en soit de même pour l'octroi du Titre de reconnaissance de la nation.