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Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le souhait exprimé par le syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) et la société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) de voir cesser la confiscation, par l'industrie du disque, des droits des artistes interprètes de la musique. Il le remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998