politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le douloureux dossier des Français rapatriés et spoliés d'outre-mer tant au regard de leur indemnisation qu'au regard de leur insertion au sein de la communauté nationale. Les préjudices moraux et matériels subis par cette population livrée à l'exclusion du fait d'une indifférence caractérisée et de l'atermoiement des pouvoirs publics et des gouvernements successifs à prendre des mesures appropriées constituent une intolérable fracture sociale et une injustice grave vis-à-vis de ces Français qui ont vécu le drame de l'expatriation et ont dû se replier sur le sol de la mère patrie. Il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour rendre justice et considération aux Français rapatriés et spoliés d'outre-mer.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 27 décembre 1999