Réponse publiée le 1er septembre 1997

Les trois projets d'arrêtés établis par la direction générale de l'aviation civile, portant sur les autorisations de vols des appareils ultra-légers motorisés, sur les certificats de navigabilité des avions de collection et sur les certificats de navigabilité des aéronefs en kit, ont fait l'objet d'une large concertation. Les réunions organisées sur ces projets les 12 mai, 10 et 27 juin, pour ce qui concerne les ULM, les 27 mai, 18 juin, 2 et 7 juillet avec le réseau du sport de l'air et l'association de défense des aéronefs en kit (ADAK) pour ce qui concerne les aéronefs en kit, et les 21 mai et 23 juillet avec la Fédération française des avions de collection pour ce qui concerne les certificats de navigabilité des avions de collection, ont permis, à partir des textes proposés et des commentaires reçus, de clarifier un certain nombre de principes et d'identifier, précisément, les questions qui nécessitaient un examen plus approfondi. Ces réunions se sont déroulées dans un esprit constructif, dans l'objectif de parvenir à un niveau satisfaisant de sécurité. Un calendrier de travail avec les organisations représentatives a été arrêté, afin de définir des normes techniques de référence appropriées ainsi que les moyens de vérifier la conformité des appareils vis-à-vis de ces normes. Courant septembre, de nouveaux projets de textes, prenant en comptes les observations des experts mandatés et les conclusions des précédentes réunions, seront proposés aux organisations représentatives.