Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le processus d'élaboration de la nouvelle réglementation relative à l'aviation légère. En effet, trois projets d'arrêtés établis par la direction générale de l'aviation civile portent sur les autorisations de vols des appareils ultralégers motorisés, sur les certificats de navigabilité des avions de collection et sur les certificats de navigabilité des aéronefs en kit. Par ailleurs, le 17 mars dernier, il a été annoncé, en réponse à une question écrite, que la DGAC avait demandé à trois experts extérieurs à l'administration de lui faire part de leur propre position et a invité les organisations professionnelles à lui adresser leurs observations et leurs commentaires. A la réception de ces éléments, des réunions de travail devraient être organisées entre les responsables de ce dossier et les représentants de l'aviation légère, afin de « rechercher en commun des solutions permettant tout à la fois de ne pas freiner l'expansion du secteur et d'assurer la sécurité des pilotes ainsi que celle des personnes transportées et celle des tiers au sol ». Il lui demande de lui indiquer l'état des travaux relatifs à l'élaboration de dispositions tendant à améliorer la réglementation concernant l'aviation légère.