Question écrite n° 11341 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes de sécurité routière liés au manque de contrôle des personnes après l'obtention de leur permis de conduire. Ainsi, alors que les professionnels sont régulièrement contrôlés, une personne ayant obtenu son permis de conduire avant la guerre ne le sera pas, sans pour autant que l'on soit assuré de sa formation, de sa santé, de sa vue, etc. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de concevoir un permis renouvelable en partie et d'instaurer un avis médical à partir d'un seuil d'âge à définir.

Données clés

Auteur : M. Yvon Abiven

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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