Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des assurés de la société d'assurance vie Europavie, à la suite de sa retentissante faillite en décembre dernier. Si le projet de constituer un fonds de garantie couvrant les banques et les compagnies d'assurances semble être devenu une priorité du ministère, dans le cas précis d'Europavie, le remboursement des fonds investis par les épargnants ne semble pas encore assuré. Si cette faillite a permis d'illustrer les failles de la solidarité de place des compagnies d'assurance vie, et, de lancer l'initiative d'une réforme, il ne faudrait pas que les épargnants malchanceux d'aujourd'hui pâtissent du vide juridique actuel. Il souhaiterait, en conséquence, connaître les dispositifs envisagés pour trouver une solution de place à des pouvoirs publics en l'absence d'équivalent à l'article 52 de la loi bancaire, pour indemniser les épargnants d'Europavie.