Question écrite n° 11347 :
offices

11e Législature

Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, par ses directions départementales, gère les dossier de 4 millions d'adhérents à l'égard desquels la nation a un devoir de réparation et de solidarité. Le conseil d'administration de l'Union française a exprimé une vive inquiétude devant les menaces qui pèsent sur l'existence de l'Office national des anciens combattants, dénonçant ainsi la réduction de l'ordre de 40 % des crédits alloués en 1998 pour l'action sociale individuelle dans les départements. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de permettre à l'ONAC d'exercer pleinement ses missions auprès des anciens combattants et victimes de guerre.

Données clés

Auteur : M. Christian Cuvilliez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 9 mars 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

partager